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 élevage des sulcata et législation

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2 participants
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heimdall89




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Localisation : DIJON
Date d'inscription : 10/06/2009

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MessageSujet: élevage des sulcata et législation   élevage des sulcata et législation Icon_minitimeVen 19 Juin - 14:18

bonjour,

je me pose quelque questions depuis quelques mois et je suis aller voir plusieurs dsv dans plusieurs départements de ma région et il n'y en a aucune qui me dit la même chose. donc je fais appel a vos lumières:

Q1:déja a quelles lois exacte sont soumises les sulcatas ?

Q2:aprés le certifica de capacité est-il obligatoire pour l'élevage et la reproduction des sulcata ? et si l'on a des petits il faut le certifica de capacité pour pouvoir les céder, ainsi qu'une déclaration de naissance d'un vétérinaire, puis qu'il s'agit d'animaux sauvage, et cela même si il ne sont pas soumis aux certifica de capacité, et en vente libre ?

Q3:donc en conclusion les seule papier a avoir pour une sulcata est sa facture si l'on ne fait pas d'élevage? et donc les documents Cites d'un animal ne sont obligatoire que si l'animal voyage en dehors des frontières francaise non ?

voila , se que j'ai compris, mais si vous en savez plus dit le moi ...

merci d'avance confused
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pat07

pat07


Nombre de messages : 636
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Localisation : ardeche
Date d'inscription : 05/01/2008

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MessageSujet: Re: élevage des sulcata et législation   élevage des sulcata et législation Icon_minitimeVen 19 Juin - 23:00

Déja tu n'a pas besoin ni de certificat de capacité , ni d'AEA pour détenir des sulcatas.
La réglementation:
-La sulcata est soumis à la Cites
-Elle est réglementée par la convention de Washington en annexe 2
-Pour la France cette espèce doit etre puçée et déclarer en Préfecture
Mais beaucoup de personne ont des sulcatas et ne les ont pas puçées ni déclarées.
Pat
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heimdall89




Nombre de messages : 9
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Localisation : DIJON
Date d'inscription : 10/06/2009

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MessageSujet: Re: élevage des sulcata et législation   élevage des sulcata et législation Icon_minitimeVen 19 Juin - 23:27

oki merci pour les infos, mais la DSV ma assuré que pour l'élevage d'animaux sauvages tel que les sulcata et donc pour pouvoir soit vendre ou donner des petites sulcata issue de mon élevage je devais posséder un certificat de capacité, même si cette espece est en vente libre. et que seul est autorisé l'élevage sans certificat de capacité a des fins personnelle, c'est a dire pour garder les petit pour soit, si non dans le cas contraire il fallait tenir un registre des entrée et sortie signer par la prefecture ou la dsv. alors sachant sa je crois qu'il y a beaucoup de monde qui sont a coter de la loi...mais sa doit etre tolérer, enfin merci quand même pour les infos
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MessageSujet: Re: élevage des sulcata et législation   élevage des sulcata et législation Icon_minitime

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